-
1 origine
fпроисхождение, источник; возникновениеd'origine nationale — местный (напр. о товарах)
- origine de la marchandised'origine conventionnelle — договорный, конвенционный
- origine de la matière imposable
- origine nationale
- origine de propriété
- origine de la trace -
2 sécurité
f1) безопасность2) обеспечение, гарантия•- sécurité collectivesécurité sociale d'origine conventionnelle — социальное обеспечение, установленное договором
- sécurité extérieure
- sécurité des frontières
- sécurité intérieure
- sécurité internationale
- sécurité juridique
- sécurité de l'emploi
- sécurité de l'Etat
- sécurité maritime
- sécurité nationale
- sécurité des personnes
- sécurité publique
- sécurité routière
- sécurité sociale
- sécurité sociale légale
- sécurité du travail
- sécurité des travailleurs -
3 règle
fнорма; правило ( см. тж règles)règle contractuelle, règle conventionnelle — договорная [конвенционная] норма; договорное положение
règle de fond, règle sur le fond du droit — материальная [материально-правовая] норма
- règle d'application généralerègle d'interprétation, règle interprétative — восполнительная [интерпретационная] норма
- règle d'attribution de compétence
- règle de circulation
- règle de la compétence judiciaire
- règle de la compétence législative
- règle de conduite
- règle de conflit de loi
- règle de conflit
- règle de conflit bilatérale
- règle de conflit du for
- règle de conflit unilatérale
- règle constitutionnelle
- règle coutumière
- règle directe
- règle dispositive
- règle dite du potentiel
- règle dite de la table rase
- règle de droit
- règle de droit administratif
- règle de droit civil
- règle de droit coutumier
- règle de droit international
- règle de droit judiciaire
- règle de droit privé
- règle de droit public
- règle d'équidistance
- règle étrangère
- règle exorbitante
- règle facultative
- règle fondamentale
- règle de forme
- règle formelle
- règle d'habilitation
- règle impérative
- règle indirecte
- règle d'interdiction
- règle interne
- règle de juridiction
- règle juridique
- règle juridique de fond
- règle juridique positive
- règle jurisprudentielle
- règle légale
- règle matérielle
- règle matérielle d'origine interne
- règle morale
- règle nationale
- règle du non-cumul des peines
- règle d'ordre public
- règle permissive
- règle de la portée du canon
- règle positive
- règle de preuve
- règle primaire
- règle procédurale
- règle de procédure
- règle de procédure civile
- règle de procédure pénale
- règle prohibitive
- règle proportionnelle
- règle de rattachement
- règle secondaire
- règle de la spécialité
- règle substantielle
- règle supplétive
- règle de trésorerie
- règle de l'unanimité
- règle uniforme
- règle d'unité -
4 communauté
f1) общность (напр. имущества)2) имущество, являющееся объектом общности4) сообщество; объединение5) общество; население•- communauté d'action
- communauté de biens
- communauté de brevets
- communauté conjugale
- communauté conventionnelle
- communauté entre époux
- communauté étatique
- communauté européenne
- communauté financière internationale
- communauté d'habitation
- communauté des héritiers
- communauté d'intérêts
- communauté internationale
- communauté légale
- communauté matrimoniale
- communauté nationale
- communauté d'origine
- communauté réduite aux acquêts
- communauté des signataires
- communauté universelle
- communauté urbaine
- communauté de vie -
5 section
f1. сечение; разрез; площадь поперечного сечения; срез 2. отдел, отделение, секторsection d'analyse de temps — отдел технического нормирования, ОТНsection de base — базовое [характеристическое] сечениеsection de cisaillement — сечение среза; площадь среза; площадь сдвигаsection de clavette — сечение [номинальный размер] шпонки (b×h)section du copeau — 1. сечение стружки 2. отрезок стружки (напр. сливной)section dangereuse — опасное [критическое] сечениеsection de départ — начальное [исходное] сечениеsection d'écoulement de la soupape — живое [рабочее] сечение прохода клапанаsection efficace — рабочее [действительное] сечениеsection entretien — ремонтно-механический цех, отделение цехового механикаsection du joint — сечение стыка; сечение шваsection locale — местное [частичное] сечениеsection longitudinale — продольное сечение; продольный разрезsection normale — нормальное [перпендикулярное] сечениеsection oblique — косое сечение, сечение под угломsection outillage — инструментальный цех, инструментальное отделение; бюро технологической оснасткиsection de passage — пропускное [проходное] сечениеsection résistante — рабочее сечение (напр. сварного шва)section totale — 1. полное сечение 2. суммарная площадьsection de traitement thermique — отделение [цех] термической обработкиsection transversale — поперечное сечение; поперечный разрезsection d'usinage-finition — отделение чистовой обработки, отделочное отделение (цеха)
См. также в других словарях:
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